CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A - CLAUSES GENERALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat, sauf dérogation formelle expresse et par écrit de notre part qui peut être établie pour des événements ou prestations exceptionnelles. Elles régissent les prestations de TRIODARTS PRODUCTION auprès des clients.

B - CONDITIONS DE RESERVATION

Les demandes de réservations ou de formations-Ateliers peuvent s'effectuer par téléphone, par mail ou par courrier. Le client sera informé au plus vite de la possibilité de prise en compte de sa demande de réservation en fonction des disponibilités de places ou de tarifs aux dates choisies. La prise en compte d'une demande de réservation n'est en aucun cas assimilable à une confirmation de réservation.

Les réservations ne sont confirmées qu'après confirmation de disponibilités à la date souhaitée et, pour les groupes (écoles, théâtre, université... ) de  plus de 10 personnes, du retour signé avec bon pour accord du bon d'option et après le versement de 45 % d'arrhes.

C - TARIF

Les tarifs communiqués par Triodarts Production comprennent le kit spectacle(contrat de cession...) les ateliers LES MISTERS CLASS DE L'HUMOUR, selon niveau accordé par l'organisateur ou  la prestation choisie. Toute autre prestation non comprise dans le tarif donnera lieu à une facturation supplémentaire. Les tarifs sont donnés à titre indicatif, au jour de la réservation, par personne, en euros, toutes taxes comprises et sont susceptibles de modifications.

D - CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour les groupes de plus de 10 personnes, le solde dû est payable au plus tard 7 jours après l'émission de la facture proforma de solde émise par notre trésorier.

Pour les individuels de 10 personnes au plus, le solde dû sera payable au plus tard le soir même sauf indication contraire spécifique , pour des spectacles,  concerts, 7 jours après l'émission de la facture proforma de sole émise par notre trésorier , pour les Misters Class de L'HUMOUR.

E - ANNULATION OU MODIFICATION

1) ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée à contact@triodarts.com  par écrit ou par mail. La date de la réception de l'annulation fera foi pour l'application des frais d'annulation prévus ci-après :

LA PRESTATION PRÉVUE SERA FACTURÉE À HAUTEUR DE 100% DU PRIX DE FACTURATION CONVENU :

.En cas d'annulation (ou de modification de la réservation qui aura pour effet de diminuer le montant des prestations initialement prévues) intervenant à moins de 15 jours avant la date de la prestation,

En cas de non présentation le jour de la prestation (no-show).

Dans ces cas les arrhes versées seront conservées pour paiement partiel de la facture.

LA PRESTATION PRÉVUE SERA FACTURÉE À HAUTEUR DE  45% DU PRIX DE FACTURATION CONVENU.

En cas d'annulation intervenant entre 15 jours et 30 jours avant la date de la prestation.

LA PRESTATION PRÉVUE NE SERA PAS FACTURÉE :

.En cas d'annulation (ou de modification de la réservation qui aura pour effet de diminuer le montant des prestations initialement prévues) intervenant plus de 30 jours avant la date de la prestation.

Dans ce cas, les arrhes versées seront remboursées dans leur totalité.

2) ANNULATION PAR TRIODARTS

En cas d'annulation de la totalité de la prestation par TRIODARTS, le montant versé par le client lui sera intégralement remboursé. Toutefois, TRIODARTS ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de cette annulation.

F - RESPONSABILITE

TRIODARTS  mettra tout en œuvre afin de proposer un spectacle conforme aux attentes du client. Toutefois, si le client devait avoir une quelconque doléance ou critique à formuler, sur la qualité du spectacle ou des prestations, celle-ci ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.

TRIODARTS ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement de sa part si celui-ci résulte d'un acte de Force Majeur le mettant dans l'impossibilité absolue de faire face à ses engagements. Le cas de Force Majeure sera également applicable au client.

G - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant une durée égale au maximum autorisé par la règlementation en vigueur et sont destinées aux services internes de notre société, établis dans l'Union européenne. Conformément à la loi «informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Pour cela, se référer à notre page « Politique de Confidentialité ».

H - LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Les lois françaises seront seules applicables au présent contrat. Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent en cas de litige.